Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Kie Creator auprès de consommateurs ou professionnels souhaitant acquérir les produits ou services proposés (kits créatifs, œuvres, animations, prestations sur mesure, etc.).

L’achat de produits ou services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Identité du vendeur

Kie Creator
Auto-entreprise de Jean François DEVAUX
SIRET : [à compléter]
Adresse : 1 rue des victoires 766190 Yvetot
Email : contact@kie-creator.fr
Site : www.kie-creator.fr

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Article 3 – Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les kits créatifs peuvent contenir de petits éléments et ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 8 ans. La surveillance d’un adulte est recommandée.

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Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Kie Creator se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 5 – Commande

Le client passe commande via le site www.kie-creator.fr ou par devis. Toute commande implique acceptation des présentes CGV.
Kie Creator se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

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Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la commande via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
Aucune livraison ne sera effectuée sans encaissement total.

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Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Kie Creator ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur commande ou réalisés selon les spécifications du client.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Les créations proposées sont des œuvres originales protégées. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

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Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

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Article 11 – Litige

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.